Le présent Règlement définit les règles de fonctionnement et les conditions d'utilisation du site web « onejailbreak.com », ci-après dénommé le « Site ». Il définit les droits et obligations des Utilisateurs et de l'administrateur du Site dans le cadre de la fourniture de services électroniques.
« Site Web » désigne le site Web onejailbreak.com avec toutes ses sous-pages.
L'administrateur du site Web est WATO Sp. z oo basé à Poznań.
Un « utilisateur » est toute personne qui visite les sites regroupés au sein du Site.
L'Administrateur se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu du Règlement, ainsi que d'introduire de nouvelles réglementations, notamment si ces modifications sont causées par des circonstances factuelles ou juridiques.
Parallèlement, l'Administrateur s'engage à informer les Utilisateurs de toute modification apportée au Règlement sous forme de publication sur le site Web, en affichant un message approprié ou sous une autre forme permettant aux Utilisateurs de lire les modifications, par exemple en modifiant la date indiquant l'heure de la dernière mise à jour du Règlement.
Le droit applicable à toutes les relations juridiques découlant du présent Règlement est le droit polonais. Tout litige sera tranché par les tribunaux polonais compétents.
Le fonctionnement du site web est soumis au droit polonais. Tout litige découlant de l'utilisation du site web sera tranché par les tribunaux polonais compétents.
Dans les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions du droit polonais s'appliquent, en particulier le Code civil et d'autres lois.
Conditions techniques d'utilisation du site
Pour utiliser le site web, il est nécessaire de disposer d'un appareil électronique (par exemple, un ordinateur, un téléphone, une tablette, un téléviseur, etc.) équipé d'un navigateur web si possible à jour. Le site web décline toute responsabilité si l'appareil de l'utilisateur ne parvient pas à afficher correctement le contenu.
Le site Web peut afficher des publicités.
Droits d'auteur
L'ensemble du contenu publié sur le site web est protégé par le droit d'auteur, notamment en ce qui concerne les articles, les photos et les vidéos utilisés. Les droits d'auteur appartiennent au site web et/ou à leurs auteurs.
Il est interdit de copier et de distribuer le contenu du site Web au-delà de ce que l'on appelle l'usage loyal défini par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins du 4 février 1994. Il est autorisé de créer des liens directs vers les articles du site Web.
L'utilisateur qui publie du contenu dans le cadre du système de commentaires déclare qu'il dispose de tous les droits sur tout le contenu publié sur le site Web - en particulier sur les textes, graphiques, films et sons, ou que les supports multimédias ont été utilisés sous des licences appropriées et que leur origine a été dûment marquée.
L'Utilisateur déclare qu'il assume l'entière responsabilité de la violation du droit d'auteur résultant de la publication du contenu sur le Site Web.
La publication de tout contenu sur le site web équivaut à sa mise à disposition du public. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu qu'il publie, volontairement et gratuitement. Il peut révoquer sa publication à tout moment après en avoir informé l'administrateur.
L'administrateur se réserve le droit de supprimer les contenus qui contreviendraient au présent règlement, ainsi qu'aux valeurs généralement applicables dans la vie sociale.
L'Administrateur déclare qu'il n'est pas responsable de toute violation du droit d'auteur par ses Utilisateurs, offrant en même temps une pleine coopération dans le domaine de l'élimination de ce contenu conformément aux dispositions de l'art. 14 de la loi sur la fourniture de services électroniques du 18 juillet 2002.
Clause de non-responsabilité
L'Administrateur décline toute responsabilité quant aux agissements des Utilisateurs et des tiers en cas de violation de la loi par la publication de contenus sur le site web. L'Utilisateur en assume l'entière responsabilité.
Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication sur le site.
Date de la dernière mise à jour du règlement : 24 octobre 2021.
L'utilisation du Site par l'Utilisateur vaut acceptation du règlement.
